Mandat

 

Historique

En 2002, dans sa résolution  56/138, al’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de réaliser une étude approfondie sur la question de la violence à l’égard des enfants, donnant suite à une recommandation du Comité des droits de l’enfant.

Dans l’Étude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants A/61/299, dirigée par le professeur Paulo Sérgio Pandeiros, la question de la violence dont sont victimes les enfants a été examinée dans cinq contextes : en famille, à l’école, dans les institutions de protection de remplacement pour les enfants et les lieux de détention, dans les lieux où des enfants travaillent, et au sein des collectivités.

L’Étude comportait un appel à une action urgente pour prévenir et combattre toutes les formes de violence et présentait un ensemble de recommandations stratégiques.

Pour faciliter la diffusion de l’Étude et faire en sorte qu’une suite soit réellement donnée aux recommandations, il a été recommandé que soit nommé un représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de la violence à l’encontre des enfants.

Dans sa résolution  62/141,du 22 février 2008, l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de nommer au plus haut niveau possible, pour une période de trois ans, un représentant spécial chargé de la question de la violence à l’encontre des enfants.

Nomination de la Représentante spéciale chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants

 
Le 1er mai 2009, le Secrétaire général a annoncé qu’il nommait Marta Santos Pais (Portugal) Représentante spéciale chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants. Marta Santos Pais a pris ses fonctions le 1er septembre, 2009.

La Représentante spéciale rend directement compte au Secrétaire général de l’Organisation, préside le Groupe de travail interinstitutions sur la violence à l’encontre des enfants et collabore étroitement avec une grande variété de partenaires, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du système des Nations Unies. Son mandat a d’abord été établi pour une période de trois ans.

En novembre 2012, la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies a approuvé par consensus la résolution de portée générale relative à la promotion et à la protection des droits de l’enfant  67/152 Dans cette résolution, l’Assemblée a recommandé au Secrétaire général de proroger, pour une nouvelle période de trois ans, le mandat de la Représentante spéciale et décidé que, pour assurer sa bonne exécution et la poursuite des principales activités de la Représentante spéciale, ce mandat serait financé sur le budget ordinaire à compter de l’exercice biennal 2014-2015. 

Le Bureau de la Représentante spéciale est situé à New York et fait partie du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies. L’UNICEF a ouvert un compte fiduciaire afin de faciliter la gestion des contributions destinées à financer son fonctionnement.
 

Mandat

 
La Représentante spéciale joue le rôle de défenseur mondial indépendant chargé de promouvoir la prévention et l’élimination de toutes les formes de violence visant les enfants. Elle assure des fonctions de médiation et de facilitation des activités dans toutes les régions et dans tous les milieux et domaines où les enfants sont susceptibles d’être victimes de violence. Elle mobilise les énergies et les soutiens politiques pour entretenir l’élan autour de l’objectif poursuivi et réveiller les consciences à propos des effets néfastes de la violence sur les enfants, pour promouvoir des changements sociaux et comportementaux, ainsi que pour que de réels progrès soient accomplis dans ce domaine. 

Le mandat de la Représentante spéciale s’appuie sur les normes en matière de droits de l’homme et vise à promouvoir la ratification universelle et l’application effective des principales conventions internationales. La Représentante spéciale coopère étroitement avec les organes et mécanismes de défense des droits de l’homme, les fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies, ainsi qu’avec les organisations régionales. Elle favorise également la coopération avec les institutions nationales et les organisations de la société civile, notamment avec les enfants et les jeunes.

La Représentante spéciale emploie des stratégies qui se renforcent mutuellement, notamment en participant à des réunions stratégiques aux niveaux international, régional et national, en recensant les bonnes pratiques et les données d’expérience dans l’ensemble des régions, secteurs et milieux, en organisant des missions sur le terrain et en favorisant la réalisation et la diffusion d’études thématiques et de rapports.

Établissement de rapports

La Représentante spéciale présente un rapport annuel au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale. Outre ses rapports réguliers, elle peut publier des rapports thématiques traitant de domaines clefs sur lesquels il convient d’appeler l’attention.