Les formes de châtiments

Les châtiments corporels et les autres peines cruelles ou dégradantes


Le Comité des droits de l’enfant définit les châtiments corporels ou physiques comme tous châtiments impliquant l’usage de la force physique et visant à infliger un certain degré de douleur ou de désagrément, aussi léger soit-il.

La plupart de ces châtiments donnent lieu à l’administration de coups aux enfants, avec la main ou à l’aide d’un instrument. Mais il peuvent aussi consister à donner un coup de pied, secouer ou projeter un enfant, le griffer, le pincer, le mordre, lui tirer les cheveux, ou bien encore à forcer un enfant à demeurer dans une position inconfortable, à lui infliger une brûlure, à l’ébouillanter ou à le forcer à ingérer quelque chose. En outre, il existe d’autres formes de châtiment non corporel qui sont également cruelles et dégradantes. Il s’agit notamment des châtiments consistant à rabaisser, humilier, dénigrer, menacer, effrayer, ridiculiser l’enfant ou le prendre pour bouc émissaire.
Les châtiments corporels et les autres peines cruelles ou dégradantes se produisent dans maints contextes. Il s’agit notamment du domicile et de la famille, de toutes les formes de protection de remplacement, de l’école ou autre établissement d’enseignement et du système judiciaire – qu’il s’agisse de peines prononcées par des tribunaux ou de sanctions infligées par des institutions pénales ou autres –, des situations de travail des enfants et de l’entourage social.

Des recherches de plus en plus nombreuses montrent qu’il y a une corrélation entre les châtiments physiques et toute une série de conséquences négatives sur la santé et le comportement, notamment une santé mentale, un développement cognitif et des résultats scolaires moins bons, une agressivité accrue et un comportement antisocial. Ils peuvent nuire aux relations familiales et, loin d’apprendre aux enfants à bien se comporter, leur enseignent que la violence est un moyen acceptable de régler les conflits.

Les recherches révèlent que les adultes qui ont subi des châtiments corporels dans leur enfance sont plus susceptibles d’accepter ou de subir des violences, y compris des violences entre partenaires intimes, que ce soit en tant que victime ou en tant qu’auteur, et d’être impliqués dans d’autres comportements violents et criminels.

L’élimination de toutes les formes de châtiment physique est donc essentielle non seulement pour mettre fin à la violence contre les enfants, mais aussi pour réduire la violence dans l’ensemble de la société à long terme.

Le Comité des droits de l’enfant considère que l’élimination des châtiments violents et humiliants infligés aux enfants – au moyen de réformes législatives et d’autres mesures nécessaires – constitue une obligation immédiate et sans réserve des États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant. Il a également été recommandé de façon explicite dans l’Étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants qu’elle soit intégrée dans la réforme du droit.

Pour parvenir à une interdiction claire et inconditionnelle de tous les châtiments corporels, il faudra des réformes juridiques différentes selon les États. Cela peut nécessiter des dispositions spécifiques dans les lois sectorielles couvrant l’éducation, la justice et les protections de remplacement. Mais il convient de préciser explicitement que le droit pénal relatif aux agressions couvre également tous les châtiments corporels, garantissant ainsi aux enfants une protection juridique égale.

Outre la réforme du droit, l’application de l’interdiction de tous les châtiments physiques et autres formes cruelles ou dégradantes de punition nécessite une sensibilisation, des conseils et une formation aux autres approches de l’éducation des enfants, en particulier la promotion d’une parentalité positive et non violente.

La Représentante spéciale agit en faveur de l’élimination des châtiments corporels et autres formes de punition cruelles ou dégradantes en fournissant des conseils techniques aux États Membres, en intervenant auprès des décideuses et décideurs pour soutenir la réforme du droit, et en collaborant avec les organisations régionales, les organisations de la société civile, les organisations confessionnelles, les institutions nationales des droits humains et les organisations dirigées par des enfants.