Europe

Coopération avec le Conseil de l’Europe

La Représentante spéciale collabore étroitement avec le Conseil de l’Europe, une organisation intergouvernementale des droits de l’homme comptant 47 États membres. Le Conseil de l’Europe est l’un des principaux contributeurs à l’étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants et, depuis 2006, inclut systématiquement l’élimination de la violence comme une priorité transversale de son programme « Construire une Europe pour et avec les enfants ». L’un des cinq objectifs de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2016-2021) est une Europe exempte de violence contre les enfants.

Il est énoncé dans la Stratégie que « dans ses efforts pour lutter contre la violence envers les enfants, le Conseil de l’Europe continuera d’être, au niveau régional, le moteur d’initiatives visant à promouvoir la mise en œuvre des recommandations de l’étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants et de soutenir dans son action la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants ».

La Stratégie prévoit les mesures suivantes:

  •     Promouvoir une approche intégrée de la protection contre la violence ;
  •     Lutter contre l’exploitation et les atteintes sexuelles ainsi que la traite ;
  •    Éliminer les châtiments corporels, les brimades à l’école, le cyberharcèlement et la violence sexiste ;
  •     Protéger les enfants de la violence liée à la radicalisation. 

    La Représentante spéciale coopère régulièrement et de façon stratégique avec les divers organes et institutions du Conseil de l’Europe, notamment son Comité des ministres, l’Assemblée parlementaire et plusieurs organisations intergouvernementales et organes de contrôle. La riche contribution du Conseil de l’Europe à l’élimination de la violence contre les enfants comprend plusieurs traités juridiquement contraignants, des principes directeurs et des recommandations, le contrôle du respect par les États des normes internationales, des programmes de formation et de renforcement des capacités et deux grandes campagnes (contre les châtiments corporels et les violences sexuelles).

Le résultat de ce travail est disponible sur le site Web du Conseil de l’Europe: www.coe.int/children

Coopération avec l’Union européenne

La Représentante spéciale collabore avec l’Union européenne en vue de promouvoir la mise au point de la stratégie européenne sur les droits de l’enfant et la poursuite de la mise en œuvre des Orientations de l’Union européenne pour la promotion et la protection des droits de l’enfant de 2007 et de la stratégie de lutte contre la violence visant les enfants.

La promotion et la protection des droits de l’enfant font partie des objectifs de l’Union européenne (UE) sur lesquels le Traité de Lisbonne a mis un accent particulier. Notamment, le paragraphe 3 de l’article 3 du Traité sur l’Union européenne impose explicitement à l’UE de promouvoir la protection des droits de l’enfant.

Le 15 février 2011, l’Union européenne a établi un programme en matière de droits de l’enfant, dans lequel étaient énumérées 11 mesures que la Commission prendrait au cours des années suivantes. Par cette initiative, elle visait à réaffirmer que ses institutions et ses États membres étaient fermement attachés à promouvoir, protéger et réaliser les droits de l’enfant dans toutes ses politiques applicables et à faire en sorte que ces mesures aboutissent à des résultats concrets. À l’avenir, les politiques de l’UE qui concernent les enfants, que ce soit directement ou indirectement, devraient être conçues, mises en œuvre et suivies en tenant compte du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Des initiatives importantes ont été encouragées en étroite collaboration avec l’UE, notamment dans le cadre du débat annuel sur les droits de l’enfant à l’Assemblée générale des Nations Unies et au Conseil des droits de l’homme. Notamment, en novembre 2010, la Représentante spéciale a rencontré la Vice-Présidente de la Commission européenne, Viviane Reding. Cette rencontre a été l’occasion unique d’aborder des questions qui présentent un intérêt commun, notamment la prise en considération de la protection des enfants contre la violence dans la stratégie susmentionnée relative aux droits de l’enfant, la consolidation de la législation et d’autres mesures visant à protéger les filles contre les pratiques néfastes et à sauvegarder les droits des enfants victimes d’actes de violence.

Dans le cadre du partenariat mis en place avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Représentante spéciale a participé à des conférences sur la question de la violence, notamment la conférence portant sur le thème de la justice et de la protection pour tous les enfants, organisée en collaboration avec la Belgique qui assurait alors la présidence de l’Union européenne, à Bruxelles les 7 et 8 décembre 2010. Lors de cette manifestation, à laquelle ont assisté un grand nombre de responsables gouvernementaux, d’universitaires, de spécialistes des droits de l’enfant et de représentants d’organisations intergouvernementales et de la société civile, une attention particulière a été accordée à la prévention de la violence et à la promotion de démarches éthiques prenant en compte l’intérêt des enfants pour ce qui est d’apporter un soutien psychologique et une assistance aux enfants victimes de violence.

En novembre 2017, la Représentante spéciale a participé au Forum européen pour les droits de l’enfant consacré au thème des enfants privés de liberté et des solutions autres que la détention, qui abordait des questions de première importance que sont les enfants privés de liberté dans les institutions judiciaires, dans le contexte des migrations ou dans des établissements de soins et les enfants dont les parents sont emprisonnés. Ces débats étaient d’autant plus pertinents qu’ils appuyaient l’étude mondiale consacrée aux enfants privés de liberté que l’Assemblée générale des Nations Unies avait demandée dans sa résolution 69/157.

Cadres de gouvernance

Council of Europe Programme - Building a Europe for and with Children
Council of Europe Platform on Children's Rights
European Union Forum on the Rights of the Child

Déclarations politiques

Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

Council of Europe Strategy on the Rights of the Child (2016-2021)

Council of Europe Strategy for the Rights of the Child (2012-2015)

Council of Europe Strategy - Building a Europe for and with children (2009-2011)

Council of Europe Policy Guidelines on integrated national strategies for the protection of children from violence (2009)

Committee of Ministers Recommendation on the participation of children and young people under the age of 18 (2012)

Council of Europe Guidelines on child friendly health care (2011)

Committee of Ministers Recommendation on children’s rights and social services friendly to children and families (2011)

Guidelines of the Committee of Ministers of the Council of Europe on child friendly justice (2010)

Committee of Ministers Recommendation on measures to protect children against harmful content and behaviour and to promote their active participation in the new information and communications environment (2009)

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Parliamentary Assembly Recommendation on Combating sexual violence against children: towards a successful conclusion of the ONE in FIVE Campaign (2014)

Parliamentary Assembly Recommendation on alternatives to the immigration detention of children (2014)

Parliamentary Assembly Recommendation on Children’s Right to physical integrity (2013)

Parliamentary Assembly Recommendation on Education against violence at school (2011)

Parliamentary Assembly Recomendation on Children who witness domestic violence (2010)

Conférences du Conseil de l'Europe

Ending all forms of violence against children by 2030: The Council of Europe’s contribution to the 2030 Agenda and the Sustainable Development Goals (2017)

“Growing with Children’s Rights”. Conference on the implementation of the Council of Europe Strategy for the Rights of the Child 2012-2015 (2014)

Conference on "Preventing sexual abuse of children" (2013)

The role of international cooperation in tackling sexual violence against children (2012)

Stepping up progress in combating violence against children (2012)

International Conference "Combating violence against children: from isolated actions to integrated strategies" (2011)

Launch of the council of Europe campaign to stop violence against children (2010)

Union européenne

Council conclusions on the promotion and Protection of the Rights of the Child (2017)

EU revised Guidelines on the promotion and protection of the Rights of the Child (2017)

Council conclusions on a rights-based approach to development cooperation, encompassing all human rights

European Parliament resolution on the 25th anniversary of the UN Convention on the Rights of the Child

Communication from the European Commission to the European Parliament and the Council - Towards the elimination of female genital mutilation

European Union Agenda for the Rights of the Child

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - An EU Agenda for the Rights of the Child

European Union Guidelines for the Promotion and Protection of the Rights of the Child

Directive of the European Parliament and of the Council on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography and replacing Council Framework Decision 2004/68/JHA

EU Strategic Framework and Action Plan on Human Rights and Democracy

European Union - Investing in children: breaking the cycle of disadvantage

Joint Communication to the European Parliament and the Council - Human Rights and Democracy at the Heart of our External Action - Towards a more Effective Approach

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - A Special Place for Children in the EU External Action 

Violence against children with disabilities: legislation, policies and programmes in the EU

Normes en matière de droits de l’homme

European Convention on Human Rights

European Social Charter (Revised)

European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment

European Convention on the Adoption of Children (Revised)

Council of Europe Convention on the Protection of Children against Sexual Exploitation and Sexual Abuse

Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings

Council of Europe Convention on Cybercrime

Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence

Déclarations communes faites à l’issue des tables rondes régionales

Joint Statement round table of regional organisations and institutions on the protection of children from all forms of violence (2017)

Joint Statement round table of regional organisations and institutions on the protection of children from all forms of violence (2016)

Join Statement from the high-level round table on the role of regional organisations on the protection of children from violence (2015)

Join Statement from the high-level round table on the role of regional organisations on the protection of children from violence (2014)

Join Statement from the high-level round table on the role of regional organisations on the protection of children from violence (2013)

Join Statement from the high-level round table on the role of regional organisations on the protection of children from violence (2012)

Join Statement from the high-level round table on the role of regional organisations on the protection of children from violence (2011)