Europe

Coopération avec le Conseil de l’Europe

La Représentante spéciale collabore étroitement avec le Conseil de l’Europe, une organisation intergouvernementale des droits de l’homme comptant 47 États membres. Le Conseil de l’Europe est l’un des principaux contributeurs à l’étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants et, depuis 2006, inclut systématiquement l’élimination de la violence comme une priorité transversale de son programme « Construire une Europe pour et avec les enfants ». L’un des cinq objectifs de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2016-2021) est une Europe exempte de violence contre les enfants.

Il est énoncé dans la Stratégie que « dans ses efforts pour lutter contre la violence envers les enfants, le Conseil de l’Europe continuera d’être, au niveau régional, le moteur d’initiatives visant à promouvoir la mise en œuvre des recommandations de l’étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants et de soutenir dans son action la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants ».

La Stratégie prévoit les mesures suivantes:

Promouvoir une approche intégrée de la protection contre la violence ;
Lutter contre l’exploitation et les atteintes sexuelles ainsi que la traite ;
Éliminer les châtiments corporels, les brimades à l’école, le cyberharcèlement et la violence sexiste ;
Protéger les enfants de la violence liée à la radicalisation.

La Représentante spéciale coopère régulièrement et de façon stratégique avec les divers organes et institutions du Conseil de l’Europe, notamment son Comité des ministres, l’Assemblée parlementaire et plusieurs organisations intergouvernementales et organes de contrôle. La riche contribution du Conseil de l’Europe à l’élimination de la violence contre les enfants comprend plusieurs traités juridiquement contraignants, des principes directeurs et des recommandations, le contrôle du respect par les États des normes internationales, des programmes de formation et de renforcement des capacités et deux grandes campagnes (contre les châtiments corporels et les violences sexuelles).

Le résultat de ce travail est disponible sur le site Web du Conseil de l’Europe: www.coe.int/children

Coopération avec l’Union européenne

La Représentante spéciale collabore avec l’Union européenne en vue de promouvoir la mise au point de la stratégie européenne sur les droits de l’enfant et la poursuite de la mise en œuvre des Orientations de l’Union européenne pour la promotion et la protection des droits de l’enfant de 2007 et de la stratégie de lutte contre la violence visant les enfants.

La promotion et la protection des droits de l’enfant font partie des objectifs de l’Union européenne (UE) sur lesquels le Traité de Lisbonne a mis un accent particulier. Notamment, le paragraphe 3 de l’article 3 du Traité sur l’Union européenne impose explicitement à l’UE de promouvoir la protection des droits de l’enfant.

Le 15 février 2011, l’Union européenne a établi un programme en matière de droits de l’enfant, dans lequel étaient énumérées 11 mesures que la Commission prendrait au cours des années suivantes. Par cette initiative, elle visait à réaffirmer que ses institutions et ses États membres étaient fermement attachés à promouvoir, protéger et réaliser les droits de l’enfant dans toutes ses politiques applicables et à faire en sorte que ces mesures aboutissent à des résultats concrets. À l’avenir, les politiques de l’UE qui concernent les enfants, que ce soit directement ou indirectement, devraient être conçues, mises en œuvre et suivies en tenant compte du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Des initiatives importantes ont été encouragées en étroite collaboration avec l’UE, notamment dans le cadre du débat annuel sur les droits de l’enfant à l’Assemblée générale des Nations Unies et au Conseil des droits de l’homme. Notamment, en novembre 2010, la Représentante spéciale a rencontré la Vice-Présidente de la Commission européenne, Viviane Reding. Cette rencontre a été l’occasion unique d’aborder des questions qui présentent un intérêt commun, notamment la prise en considération de la protection des enfants contre la violence dans la stratégie susmentionnée relative aux droits de l’enfant, la consolidation de la législation et d’autres mesures visant à protéger les filles contre les pratiques néfastes et à sauvegarder les droits des enfants victimes d’actes de violence.

Dans le cadre du partenariat mis en place avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Représentante spéciale a participé à des conférences sur la question de la violence, notamment la conférence portant sur le thème de la justice et de la protection pour tous les enfants, organisée en collaboration avec la Belgique qui assurait alors la présidence de l’Union européenne, à Bruxelles les 7 et 8 décembre 2010. Lors de cette manifestation, à laquelle ont assisté un grand nombre de responsables gouvernementaux, d’universitaires, de spécialistes des droits de l’enfant et de représentants d’organisations intergouvernementales et de la société civile, une attention particulière a été accordée à la prévention de la violence et à la promotion de démarches éthiques prenant en compte l’intérêt des enfants pour ce qui est d’apporter un soutien psychologique et une assistance aux enfants victimes de violence.

En novembre 2017, la Représentante spéciale a participé au Forum européen pour les droits de l’enfant consacré au thème des enfants privés de liberté et des solutions autres que la détention, qui abordait des questions de première importance que sont les enfants privés de liberté dans les institutions judiciaires, dans le contexte des migrations ou dans des établissements de soins et les enfants dont les parents sont emprisonnés. Ces débats étaient d’autant plus pertinents qu’ils appuyaient l’étude mondiale consacrée aux enfants privés de liberté que l’Assemblée générale des Nations Unies avait demandée dans sa résolution 69/157.

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