Déclaration des experts des droits de l’enfant de l’ONU à l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance
New York/Genève, le 20 novembre 2018. Aujourd’hui, alors que nous célébrons la Journée mondiale de l’enfance et le vingt-neuvième anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, les experts des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies* exhortent les gouvernements du monde entier à s’unir pour accorder la priorité à la mise en œuvre des droits de l’enfant et pour accélérer les efforts en vue de l’application de ce traité relatif aux droits de l’homme qui est celui ayant reçu le plus grand nombre de ratifications de l’histoire.
« Si la ratification de la Convention est pratiquement universelle, encore faut-il renouveler les engagements pris et les transposer en actions concrètes pour que tous les enfants puissent effectivement en profiter. Toute décision politique a des répercussions sur les enfants ayant droit à des soins, à un soutien et à une protection contre la négligence, la maltraitance et l’exploitation, et à un renforcement de leurs capacités et de leurs talents qui leur permette de réaliser pleinement leur potentiel. Pour ne laisser aucun enfant de côté, le mieux est faire des enfants la priorité absolue, afin de faire en sorte qu’aucun enfant ne grandisse dans un monde de peur, de violence et de désespoir », ont déclaré les experts.
La Convention a été adoptée le 20 novembre 1989 et des progrès considérables ont été accomplis en matière de protection des droits des enfants grâce à des investissements en faveur de l’enfance, à l’adoption et à l’application de lois et de politiques publiques, et à la création d’institutions destinées à protéger les droits des enfants. Elle a été renforcée par trois protocoles facultatifs, le premier destiné à prévenir et à éliminer l’implication d’enfants dans les conflits armés, le deuxième visant à prévenir et à combattre la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et le troisième établissant une procédure de présentation de communications devant le Comité des droits de l’enfant destinée à permettre aux enfants de dénoncer les violations de leurs droits.
« Toutefois, il faut en faire plus et il faut faire mieux, dans un monde en mutation qui suscite des difficultés majeures compromettant la réalisation universelle des droits de l’enfant », ont signalé les experts. « Aujourd’hui, des millions d’enfants vulnérables sont toujours laissés pour compte, notamment les enfants victimes de la violence, des conflits et de l’exploitation sexuelle, les enfants migrants, réfugiés ou demandeurs d’asile, les enfants indigents, handicapés ou appartenant à des groupes autochtones et minoritaires.
Aujourd’hui, les principes et les dispositions de la Convention sont aussi pertinents que par le passé et se révèlent essentiels pour la mise en œuvre effective du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et pour la réalisation des objectifs de développement durable », ont précisé les experts. « Pour des millions d’enfants victimes de la discrimination, de la pauvreté, de la violence, des conflits, de l’exploitation et des atteintes sexuelles – c’est à dire pour les enfants laissés pour compte –, il nous faut transformer le cycle de la violence, de l’indigence et de la discrimination qui conditionne leur vie en un continuum de protection de leurs droits fondamentaux.
Les enfants sont, au premier chef, des facteurs de changement ; il faut faire entendre leur voix et assurer leur participation pour aider à résoudre les problèmes pressants auxquels ils doivent faire face », ont estimé les experts. « Il faut, de toute urgence, renforcer les efforts déployés par les gouvernements, les acteurs non étatiques, les organisations de la société civile et les particuliers afin de faire, dans tous les cas, de la question de l’enfance une priorité absolue, de manière à protéger les droits des enfants et à créer un monde meilleur pour tous.
Aujourd’hui, au seuil de l’an 2019, alors que nous nous préparons à célébrer le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, nous rappelons à tous les gouvernements les obligations qui leur incombent au titre de la Convention », ont déclaré les experts. « L’inaction, mais aussi la prise de mesures non respectueuses des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant se révèlent à long terme néfastes, non seulement pour le développement et le bien-être de l’enfant, mais également pour la société dans son ensemble.
Nous demandons à tous les États qui ne l’ont pas encore fait, de placer la question de l’enfance au-dessus de toute autre considération politique, en ratifiant et en appliquant la Convention relative aux droits de l’enfant et ses trois protocoles facultatifs. C’est la moindre des choses à faire pour les enfants du monde ».
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Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant
• Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, est désormais en vigueur dans 168 pays. Les États parties se sont engagés à interdire le recrutement obligatoire d’enfants de moins de 18 ans dans les forces armées et à éviter que des enfants de moins de 18 ans ne prennent part aux hostilités.
• Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants donne aux États des indications détaillées pour prévenir, interdire et criminaliser la vente et toutes les formes d’exploitation sexuelle d’enfants ainsi que pour lutter contre l’impunité pour de telles infractions aux niveaux national et international, garantissant ainsi la poursuite des auteurs et la réparation des enfants victimes. Le Protocole est en vigueur dans 175 États et jouit d’une ratification quasi universelle.
• Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications prévoit un système de plaintes pour violations des droits de l’enfant présentées, par un particulier ou par un État, au Comité des droits de l’enfant, ainsi qu’un mécanisme d’enquête que le Comité peut lancer pour faire la lumière sur des violations graves et systématiques des droits de l’enfant. Ce protocole a reçu 41 ratifications et 51 signatures.
*Experts des droits de l’enfant de l’ONU
• Renate Winter, Présidente du Comité des droits de l’enfant de l’ONU
• Marta Santos Pais, Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
• Virginia Gamba, Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour le sort des enfants en temps de conflit armé
• Maud de Boer-Buquicchio, Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants, la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant
Pour en savoir plus sur la Convention relative aux droits de l’enfant et sur le Comité des droits de l’enfant, consulter l’adresse suivante :
https://www.ohchr.org/FR/HRBodies/CRC/Pages/CRCIndex.aspx