Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

Actions des pays pour prévenir et éliminer la violence à l'égard des enfants afin d'atteindre les ODD 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

 

Angola

2021 Examen National Volontaire

En Angola, la ligne directe SOS Criança 15015 a été activée en juin 2020, en partenariat avec l’Institut national pour l’enfance ; ce dispositif permet de signaler les cas de violence contre les enfants. 

 

Arménie

2020 Examen National Volontaire

L’Arménie a donné des renseignements sur sa stratégie nationale en matière de protection des droits humains, et le plan d’action y afférent pour la période 2020-2022 a été approuvé. Le plan traite de la protection des droits de l’enfant et de l’environnement protecteur, y compris la prévention de la violence fondée sur le genre et les droits des victimes ; de la protection des droits des personnes en situation de handicap, des bénéficiaires d’institutions fermées ou semi-fermées, ainsi que des enfants privés de protection parentale ; du renforcement des systèmes de justice pour mineurs.

 

Autriche

2020 Examen National Volontaire

L’Autriche a fait état de son engagement à combattre la violence contre les enfants, citant notamment l’organisation à Vienne, en 2016, d’une conférence mondiale de haut niveau sur les droits de l’enfant, intitulée « Vers des enfances sans châtiments corporels ». Une étude comparative intitulée « Droit à une éducation non violente : 1977-2014-2019 » et le projet « Violence-free Zone Europe » (L’Europe, zone exempte de violence) mené sur la période 2020-2021 ont pour but de contribuer sensiblement à l’éducation non violente des enfants et des jeunes. L’Autriche a souligné l’importance accordée à la démocratie participative en notant que l’âge de vote avait été abaissé à 16 ans pour encourager la participation et l’engagement politiques des jeunes.

 

Bangladesh

2020 Examen National Volontaire

Le Bangladesh a rapporté que le système judiciaire spécialement conçu pour les enfants avait été amélioré grâce à la mise en place de peines plus appropriées pour les enfants en conflit avec la loi.

 

Bhoutan

2021 Examen National Volontaire

En 2019, le Comité national pour le bien-être des femmes et des enfants, ainsi que des Comités municipaux pour les femmes et les enfants, ont été établis dans l’ensemble des 20 districts et des quatre municipalités du Bhoutan. Une ligne directe (1098) destinée aux femmes et aux enfants se trouvant dans des circonstances difficiles a été inaugurée en octobre 2018 : les interlocuteur(rice)s fournissent des conseils, ainsi que des services juridiques, et orientent les appelant(e)s vers des structures appropriées, de façon immédiate et 24 heures sur 24. Il reste difficile pour les enfants de défendre leurs droits devant les tribunaux du Bhoutan, car seule la cour de district de Thimphu traite les affaires intéressant la famille et les enfants. À l’extérieur de la capitale, l’infrastructure nécessaire pour administrer la justice pour enfants fait défaut dans les tribunaux. Pour combler cette lacune critique, les organismes compétents du secteur de la justice ont mis au point un document directif relatif à la justice pour enfants, qui énonce un certain nombre de mesures concrètes qui devraient conduire à l’instauration d’un système fonctionnel. Un plan d’action pour la justice pour enfants, très complet, a également été conçu.

 

Bolivie (État plurinational de)

2021 Examen National Volontaire

Entre 2015 et 2020, le nombre de cas de traite des êtres humains dont il a été fait état en Bolivie a diminué en raison des mesures prises – sensibilisation, identification et signalement ; soins et protection dispensés aux victimes. En application des protocoles établis et au moyen d’une coordination interinstitutionnelle, les victimes ont accès à des services de réinsertion sociale et de suivi, et les policiers et procureurs reçoivent une formation aux aspects opérationnels des enquêtes menées au sujet de ces infractions.

 

Bulgarie

2020 Examen National Volontaire

La Bulgarie a noté que sa stratégie visant à poursuivre la réforme du système judiciaire, adoptée en 2015, donnait la priorité au système de justice pour enfants.

 

Cabo Verde

2021 Examen National Volontaire

L’enregistrement tardif des enfants après la naissance constituait un défi que Cabo Verde a relevé. En 2019, 99 % des enfants de moins de 5 ans avaient été inscrits sur le registre de l’état-civil. On note toutefois qu’il est parfois difficile de se procurer un acte de naissance, une carte d’identité ou d’autres documents. Les nouveau-né(e)s sont enregistré(e)s à l’hôpital ou à la maternité immédiatement après la naissance par un(e) fonctionnaire de l’état-civil, ce qui réduit les risques de retard.

 

Tchad

2021 Examen National Volontaire

Les efforts concrets consentis par le Gouvernement tchadien incluent l’adoption de la Politique nationale en matière de problématique femmes-hommes, accompagnée d’un Plan d’action national, pour 2019-2023 ; de la Stratégie nationale de lutte contre la violence fondée sur le genre ; de la loi portant interdiction du mariage d’enfants ; d’une décision rendant obligatoire la création de la station de radio « La voix des femmes tchadiennes », hébergée dans les locaux de la Maison nationale des femmes ; du Plan par étapes de lutte contre le mariage d’enfants (2019-2021).

 

Cuba

2021 Examen National Volontaire

En 2014, le Bureau du Procureur général de Cuba a mis en service une ligne téléphonique au moyen de laquelle des procureurs et du personnel spécialisé proposent des conseils juridiques et reçoivent des plaintes relatives à différentes questions, y compris la violence à l’encontre des femmes et des filles.

 

Chypre

2021 Examen National Volontaire

En septembre 2020, des unités opérationnelles spécialisées qui enquêtent exclusivement sur les affaires de violence dans la famille ont été créées dans toutes les divisions de la police. L’instauration de ces unités avait pour objet de renforcer la spécialisation et les compétences de la police en matière de violence dans la famille. L’adoption de nouvelles technologies au bénéfice des victimes de violence dans la famille et de femmes exposées à des dangers a été accélérée. La police chypriote met actuellement au point une application en ligne, avec pour objectif de renforcer l’aide apportée aux victimes de violence domestique.

 

Danemark

2021 Examen National Volontaire

Dans le cadre du nouvel accord pluriannuel, le Gouvernement danois met actuellement en place une unité d’enquête nationale qui réunira les compétences les plus spécialisées en matière de police et de poursuites judiciaires, afin de renforcer l’efficacité des enquêtes portant sur la criminalité organisée, notamment la traite et le trafic illicite d’êtres humans. En 2019, dans le cadre de l’action menée par le Gouvernement danois pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et des filles, la violence psychologique a été érigée en infraction au même titre que la violence physique.

 

République Dominicaine

2021 Examen National Volontaire

Dans le cadre des efforts déployés pour lutter contre la pauvreté multidimensionnelle, le Gouvernement de la République dominicaine s’emploie à réduire le nombre de mariages d’enfants et d’unions précoces. La loi 1-21, promulguée par le pouvoir exécutif le 6 janvier 2021, interdit le mariage de personnes âgées de moins de 18 ans.

 

Égypte

2021 Examen National Volontaire

L’Égypte accorde une attention particulière à l’élimination des mutilations génitales féminines, au moyen d’interventions d’ordre juridique et de campagnes de sensibilisation. Le Comité national pour l’élimination des mutilations génitales féminines a été établi en mai 2019. Ses membres incluent des représentant(e)s des ministères compétents, des autorités judiciaires, d’Al-Azhar, des Églises égyptiennes et d’organisations de la société civile, et les partenaires de développement lui apportent leur coopération. En 2021, le Sénat a approuvé un projet de loi visant à modifier les dispositions du Code pénal concernées, afin d’aggraver les peines prononcées en cas de mutilations génitales féminines. En outre, une campagne de porte-à-porte a été lancée par le Conseil national des femmes, avec pour but d’éliminer les mutilations génitales féminines, et ce sont 13 millions de personnes qui ont ainsi été sensibilisées. La campagne intitulée « Protégez-la contre l’excision », lancée par le Conseil national pour les femmes, a permis de sensibiliser 18 millions de personnes rien qu’en 2020. Cette campagne vise à familiariser les femmes et les familles des zones rurales et urbaines aux dangers que présentent les mutilations génitales féminines et aux effets préjudiciables qu’elles ont sur le bien-être des filles. En Égypte, le Comité national de coordination de la lutte contre les migrations illégales et la traite des êtres humains et de la prévention en la matière a lancé le deuxième volet de la campagne nationale intitulée « Ensemble contre la traite des êtres humains » en 2020. Cette campagne exhorte les citoyen(ne)s à signaler les cas de traite en appelant les lignes directes mises en place à cet effet par le Conseil national pour l’enfance et la maternité, le Conseil national pour les femmes et le Conseil national des droits humains, ou en informant les autorités.

 

Finlande

2020 Examen National Volontaire

La Finlande a noté que la polarisation sociale était de plus en plus marquée et que l’on constatait une multiplication des discours de haine, visant spécialement les demandeurs d’asile et les Musulmans, et une augmentation des cas de harcèlement et de mise en confiance d’enfants à des fins sexuelles.

 

Gambie (République de)

2020 Examen National Volontaire

La Gambie a noté que, lors des consultations tenues dans le cadre des préparatifs de l’examen national volontaire, les enfants avaient souligné que les châtiments corporels étaient un sujet de préoccupation pour eux.

 

Géorgie

2020 Examen National Volontaire

La Géorgie a fait savoir qu’elle avait commencé à délivrer des cartes d’identité (temporaires) à tous les enfants, y compris les enfants sans abri et les enfants victimes de la violence domestique.

 

Allemagne

2021 Examen National Volontaire

L’Institut allemand des droits de l’homme élabore un schéma directeur qui sera applicable à la gestion de la violence fondée sur le genre et de la traite des êtres humains par des organismes nationaux indépendants, chargés de rendre compte de la situation à ces deux égards. En 2017, le Groupe de travail sur la traite des êtres humains aux fins de l’exploitation par le travail avait élaboré une stratégie commune pour obtenir que les accords et conventions internationaux soient appliqués de façon continue. Le Centre national de services contre l’exploitation par le travail, le travail forcé et la traite des êtres humains coordonne les activités menées à ces divers titres à l’échelle du pays. En outre, une loi relative à la violence sexuelle contre les enfants a été adoptée. 

 

Indonésie

2021 Examen National Volontaire

En Indonésie, en 2020, l’acte de naissance de 88,11 % des enfants âgés de 0 à 17 ans avait été inscrit sur le registre de l’état-civil. La loi relative à l’administration de la population garantit la délivrance gratuite d’un acte de naissance. Toutefois, il demeure difficile pour les ménages les plus démunis de faire enregistrer les nouveau-né(e)s. On note un ralentissement du taux d’enregistrement des naissances des enfants âgés de moins de 5 ans et de moins d’un an. En 2020, un acte de naissance n’avait été délivré que pour 77,2 % des enfants âgés de moins de 5 ans et ce pourcentage était encore inférieur dans les zones rurales. Après le déclenchement de la pandémie, le Gouvernement a donné pour instruction à tous les bureaux d’enregistrement du pays de privilégier les services en ligne. En Indonésie, la surpopulation carcérale constitue l’un des facteurs de risque de contracter la COVID-19 ; pourtant, depuis le déclenchement de la pandémie, 1 660 enfants ont dû purger la peine d’emprisonnement qui leur avait été infligée. En juin 2020, pour atténuer le risque de contamination, 992 enfants ont été libérés, soit la moitié de ceux qui se trouvaient en détention ou incarcérés. S’agissant de la protection des enfants en conflit avec la loi, le Gouvernement a promulgué une politique relative aux droits des enfants victimes ou témoins. Outre la protection des droits fondamentaux de la personne, cette politique garantit que les enfants victimes ou témoins ont accès aux services médicaux et de réadaptation sociale tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’institution − leur sécurité physique, mentale et sociale étant ainsi préservée – mais aussi à l’information relative à la progression du traitement de leur dossier.

 

Iraq

2021 Examen National Volontaire

Une étude sur les répercussions de la pandémie sur la violence fondée sur le genre a été menée en Iraq par le Département de la promotion de la femme du Secrétariat général du Conseil des ministres, en coopération avec le Fonds des Nations Unies pour la population. Cette étude a fait apparaître que les principales formes de violence fondée sur le genre étaient la violence domestique, le viol, le harcèlement sexuel des mineur(e)s et les mauvais traitements infligés par le conjoint, conduisant au suicide.

 

Kenya

2020 Examen National Volontaire

Le Kenya a fait savoir que des écoles primaires du pays montaient des clubs consacrés aux objectifs de développement durable dans le but d’y sensibiliser les élèves.

 

République Démocratique Populaire Lao

2021 Examen National Volontaire

Ont mentionné l’importance des services et lignes directes de proximité, en ce qu’ils donnent accès aux dispositifs de signalement et d’aiguillage vers des structures appropriées.

 

Madagascar

2021 Examen National Volontaire

À Madagascar, en janvier 2020, la loi N2019-008 a porté l’âge légal du mariage à 18 ans, tant pour les garçons que pour les filles. Le projet de décret devant aboutir à la promulgation de cette loi, ainsi que la révision du décret relatif à la création de la plateforme de lutte contre la violence fondée sur le genre, sont en cours d’examen par la Commission pour la réforme du système pénal. Ont mentionné l’importance des services et lignes directes de proximité, en ce qu’ils donnent accès aux dispositifs de signalement et d’aiguillage vers des structures appropriées.

 

Malaisie

2021 Examen National Volontaire

Ont mentionné l’importance des services et lignes directes de proximité, en ce qu’ils donnent accès aux dispositifs de signalement et d’aiguillage vers des structures appropriées.

 

Mexique

2021 Examen National Volontaire

Au Mexique, la réforme de la loi générale relative à une vie à l’abri de toute violence pour les femmes et celle du Code pénal fédéral ont eu pour effet d’ériger en infraction la violence numérique et dans les médias, la violation de l’intimité sexuelle constituant désormais également une infraction.

 

Maroc

2020 Examen National Volontaire

Le Maroc a signalé le lancement de deux campagnes d’enregistrement des naissances au cours des dernières années. En 2018, la proportion d’enfants de moins de 5 ans qui avaient été enregistrés atteignait 96,9 %.

 

Namibia

2021 Examen National Volontaire

En 2018, la Namibie a adopté une loi générale relative à la traite des personnes, ainsi que la réglementation y associée, pour donner effet au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

 

Niger

2021 Examen National Volontaire

Préoccupé par le lien entre éducation, mariage d’enfants et violence fondée sur le genre, le Gouvernement nigérien déploie des efforts considérables pour maintenir les filles à l’école, l’éducation étant gratuite jusqu’à l’âge de 16 ans, et pour promouvoir l’utilisation de la contraception moderne pour faire reculer le taux élevé de grossesses d’adolescentes.

 

Nicaragua

2021 Examen National Volontaire

L’Institut de médecine légale du Nicaragua fournit des services à la Clinique spécifiquement créée pour faciliter et accélérer les soins médicaux, le soutien psychologique et les mesures de protection personnelle destinés aux femmes, aux filles et aux adolescentes victimes de violence. Une série de protocoles a été approuvée, pour venir en aide aux enfants en contact avec le système judiciaire.

 

Paraguay

2021 Examen National Volontaire

Au Paraguay, en avril 2021, une discussion multipartite a été organisée virtuellement, à laquelle ont participé 110 personnes, parmi lesquelles des enfants et des adolescent(e)s ainsi que des expert(e)s nationaux(les) de divers secteurs. Cette réunion a été organisée en partenariat avec le PNUD, l’UNICEF et le Ministère des enfants et des adolescents.

 

Fédération de Russie

2020 Examen National Volontaire

Ont évoqué des réseaux de jeunes qui faisaient activement la promotion des objectifs de développement durable.

 

République de Moldova

2020 Examen National Volontaire

Ont évoqué des réseaux de jeunes qui faisaient activement la promotion des objectifs de développement durable.

 

Macédoine du Nord

2020 Examen National Volontaire

Ont évoqué des réseaux de jeunes qui faisaient activement la promotion des objectifs de développement durable. La Macédoine du Nord a fait savoir qu’elle avait adopté sa stratégie nationale de prévention de la violence et de protection des enfants pour la période 2020-2025 et son plan d’action visant la réduction de toutes les formes de violence contre les enfants pour la période 2020-2022, afin de respecter son engagement de protéger les enfants.

 

Saint-Marin

2021 Examen National Volontaire

Ont mentionné l’importance des services et lignes directes de proximité, en ce qu’ils donnent accès aux dispositifs de signalement et d’aiguillage vers des structures appropriées. À Saint-Marin, la loi no 16 de février 2021, intitulée « Modifications du Code pénal : Introduction du délit de dissémination illicite d’images ou de vidéos sexuellement explicites (vengeance pornographique) » a été approuvée. Cette loi érige en délit la diffusion illicite d’images ou de vidéos sexuellement explicites, souvent désignées par l’expression « vengeance pornographique ».

 

Sierra Leone

2021 Examen National Volontaire

Le service d’aide juridique de Sierra Leone, créé en 2015, axe ses interventions sur la promotion de l’accès à la justice des personnes défavorisées, y compris les mineur(e)s, tant en période de détention provisoire que dans les établissements pénitentiaires, en leur fournissant une représentation juridique gratuite, des conseils d’ordre juridique et des services connexes. Les mineur(e)s et les personnes handicapées sont automatiquement pris(es) en charge dans le cadre du programme. L’action du service d’aide juridique est essentielle en ce qu’il améliore la protection des groupes vulnérables. Ont mentionné l’importance des services et lignes directes de proximité, en ce qu’ils donnent accès aux dispositifs de signalement et d’aiguillage vers des structures appropriées. En Sierra Leone, le projet de loi relatif à l’interdiction du mariage d’enfants, prévoyant d’ériger en infraction tous les mariages de ce type, a été adopté à la fin de 2020. Ces deux dernières années, la campagne « Pas touche à nos filles ! » a été lancée avec la participation active des chefs traditionnels et religieux. La loi relative aux droits de l’enfant (2007) a été réexaminée. À l’issue de l’examen national volontaire, il a été fait état d’une réduction significative du nombre des grossesses chez les adolescentes, fruit des travaux du Secrétariat national pour la réduction du nombre des grossesses chez les adolescentes et de la campagne menée dans les médias.

 

Slovaquie

2020 Examen National Volontaire

La Slovénie a indiqué que divers projets de prévention de la cyberviolence étaient menés depuis 2017 avec la participation d’enfants et d’enseignants. Le système « Web Eye » permet aux internautes slovènes de signaler anonymement les discours haineux et les enregistrements d’abus sexuels sur des enfants. Les partenaires du projet comprennent le Bureau du Procureur général de la République, la police et des représentants des médias et d’autres organisations actives dans la protection des droits de l’enfant. La Slovénie a également lancé l’application web Odklikni dans le cadre du projet ODKLIKNI (CyberVAW), cofinancé par l’Union européenne, qui a pour but de mettre fin à la cyberintimidation et au harcèlement des femmes et des filles. 

 

Espagne

2021 Examen National Volontaire

L’Espagne a promulgué une loi générale contre la traite des êtres humains sous toutes ses formes, qui établit un certain nombre de mesures propres à promouvoir la protection, la prévention et la réparation.

 

Suède

2021 Examen National Volontaire

Le Gouvernement suédois a établi un centre national spécialisé dans la lutte contre la violence et l’oppression liées à l’honneur. En 2019, les règles applicables aux mariages d’enfants étrangers ont été rendues plus strictes. En 2020, le mariage d’enfants a été érigé en délit et il est désormais interdit de quitter le pays dans certaines circonstances, l’objectif étant de protéger les enfants risquant d’être contraints de se marier ou de subir des mutilations génitales à l’étranger. Le Gouvernement mettra au point des indicateurs relatifs au suivi de l’action menée au titre de la violence et de l’oppression liées à l’honneur, qui permettront de suivre les progrès réalisés au titre de la cible 5.3 au niveau national.

 

Tunisie

2021 Examen National Volontaire

La Tunisie a adopté la loi organique no 2016-61 (2016) sur la prévention de la traite des personnes et la lutte contre ce fléau, qui vise à prévenir et réprimer toutes les formes d’exploitation, en particulier des femmes et des enfants. Il s’agit de promouvoir la coordination nationale et la coopération internationale dans ce domaine. Une institution chargée de la lutte contre la traite des personnes a été créée..

 

Ouganda

2020 Examen National Volontaire

Ouganda ont utilisé des enquêtes en ligne pour interroger les enfants et les jeunes afin de connaître leur avis sur le développement national.

 

Zambie

2020 Examen National Volontaire

La Zambie a mis en avant l’adoption de l’instrument statutaire no 44 de 2016, qui a rendu l’enregistrement des naissances obligatoire, et la décentralisation du processus d’enregistrement.

 

Zimbabwe

2021 Examen National Volontaire

La Constitution de 2013 interdit le mariage d’enfants et le projet de loi sur l’harmonisation des mariages, adopté en 2018, met en conformité la législation relative aux mariages avec la Constitution. Le Gouvernement a engagé un dialogue avec les organisations confessionnelles et les chefs traditionnels pour sensibiliser aux dispositions constitutionnelles visant à mettre fin aux mariages d’enfants. Les chefs traditionnels ont publié leur propre communiqué, dans lequel ils se sont engagés à mettre fin aux mariages d’enfants.